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Diagnostic de conformité AI Act

En 2 à 3 jours, S-LEGAL inventorie les systèmes d'IA de votre organisation, propose une classification des risques au sens du règlement européen sur l'IA et vous remet un plan d'action concret.

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Audit technique et organisationnel — ne constitue pas un conseil juridique.

Fig. 1 — Niveaux de risqueExemple
  1. InterditArt. 5
  2. Haut risqueArt. 6 · Annexe III
  3. TransparenceArt. 50
  4. Minimal—
  • Reconnaissance des émotions au travailInterdit
  • Tri automatique de CVHaut risque
  • Évaluation de solvabilitéHaut risque
  • Chatbot de service clientTransparence
  • Filtre anti-spamMinimal
  • OCR de facturesMinimal

Exemple illustratif — chaque cas s'apprécie selon son contexte.

§01

L'offre : Diagnostic de conformité AI Act

  1. 01 / Inventaire

    1. Inventaire des systèmes d'IA

    Recensement des outils et systèmes d'IA utilisés, achetés ou développés : finalités, données traitées, fournisseurs, personnes impliquées.

  2. 02 / Classification · Art. 6 · Annexe III

    2. Classification des risques

    Proposition de positionnement de chaque système dans les catégories de l'AI Act (pratiques interdites, haut risque, obligations de transparence, risque minimal) et identification de votre rôle (fournisseur, déployeur…).

  3. 03 / Plan d'action · Art. 4 · Art. 14

    3. Plan d'action

    Mesures techniques et organisationnelles priorisées : documentation, gouvernance, supervision humaine, information des utilisateurs, maîtrise de l'IA par les équipes.

§02

Déroulé

Durée : 2 à 3 jours
  1. J0

    Échange de cadrage

    (gratuit, 30 min) : périmètre, interlocuteurs, devis.

  2. J1

    Entretiens et collecte

    avec vos équipes et analyse des documents existants.

  3. J2

    Analyse

    : inventaire et classification.

  4. J3

    Restitution

    : présentation du rapport et du plan d'action.

S-LEGALDevis indicatif
Diagnostic de conformité AI Act
Durée2 à 3 jours selon le périmètre.
Tarif indicatifde 1 200 € à 2 500 € HT
1 200 € — 2 500 €HT

Devis établi après l'échange de cadrage.

§03

Pour qui ?

§04

L'équipe

Ingénierie × Gouvernance

L'équipe S-LEGAL réunit deux regards sur l'intelligence artificielle : celui de l'ingénierie — conception, mise en production et supervision de modèles (MLOps) — et celui de la gouvernance — rôles, responsabilités, documentation et contrôle des usages.

Cette double approche nous permet d'analyser vos systèmes d'IA tels qu'ils fonctionnent réellement, puis de traduire nos constats en mesures concrètes, adaptées à la taille et aux moyens de votre organisation.

  • A.Une compréhension technique de la façon dont les systèmes d'IA sont conçus, déployés et surveillés
  • B.Une lecture organisationnelle : qui décide, qui supervise, qui documente
  • C.Des recommandations priorisées et applicables par vos équipes
§05

Questions fréquentes

Non. Le Diagnostic est un audit technique et organisationnel : il décrit vos systèmes d'IA, propose une classification des risques au regard des catégories de l'AI Act et un plan d'action opérationnel. Il ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Pour toute question d'interprétation juridique ou d'engagement de responsabilité, nous vous recommandons de consulter un avocat.

En général 2 à 3 jours, selon le nombre de systèmes d'IA utilisés ou développés et la disponibilité de vos interlocuteurs.

À titre indicatif, entre 1 200 € et 2 500 € HT selon le périmètre. Un devis précis est établi après un premier échange.

L'AI Act concerne aussi les organisations qui utilisent des systèmes d'IA (« déployeurs »), pas seulement celles qui les développent. Le diagnostic permet justement d'inventorier ces usages et d'identifier les points d'attention.

Un inventaire de vos systèmes d'IA, une proposition de classification par niveau de risque, et un plan d'action priorisé, présentés lors d'une restitution.

Non. Il s'agit d'une prestation d'audit, pas d'une action de formation.

§06

Contact et prise de rendez-vous

Décrivez brièvement votre situation : nous revenons vers vous pour fixer un échange de cadrage de 30 minutes.